Publication des règlements administratifs pour les investissements à l'étranger

2018-01-26 10:56:32 Source: Ministère chinois du Commerce
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La Chine a publié jeudi des règlements administratifs encadrant les investissements à l'étranger dans le but de prévenir les risques et d'assurer le développement sain des investissements.

Selon le plan publié sur le site du ministère du Commerce, la surveillance et l'examen réglementaires mettront l'accent sur les projets d'investissements à l'étranger dépassant 300 millions de dollars et ceux dans les "régions ou pays sensibles" ou les "industries sensibles".

Les projets d'investissements ayant enregistré de fortes pertes seront également soumis à un contrôle, note le plan.

Avant de réaliser des investissements à l'étranger, les entreprises chinoises doivent fournir aux régulateurs les informations concernant notamment les détails du projet et l'évaluation des risques, en vue d'un enregistrement ou d'une approbation.

Texte intégral:

《对外投资备案（核准）报告暂行办法》

Rédigé par: Li Qiaoling
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