La Ceinture et la Route : vers des mécanismes de résolution des différends

La Chine pourrait établir des procédures et une organisation pour traiter les différends qui pourraient surgir sur des questions relatives à l’initiative "la Ceinture et la Route". C’est ce que la seconde réunion du Groupe dirigeant pour l’approfondissement de la réforme d’ensemble a conclu mardi. 

La réunion, présidée par Xi Jinping, secrétaire général du Comité central du Parti communiste chinois, a approuvé une directive visant à établir ces procédures et cette organisation. 

L’objectif est de résoudre par la loi les différends relatifs au commerce, aux échanges et aux investissements concernant l’initiative "la Ceinture et la Route", de protéger sur un même pied d’égalité les droits et les intérêts légaux des personnes juridiques chinoises et étrangères et de créer un environnement des affaires stable, juste et transparent en conformité avec l’Etat de droit, ont décidé les personnes présentes. 

La Chine a signé des accords relatifs à l’initiative "la Ceinture et la Route" avec plus de 80 pays et organisations. 

Les entreprises chinoises ont investi plus de 50 milliards de dollars dans les pays concernés par l’initiative, créant près de 200 mille emplois, a déclaré lundi Wang Yi, le ministre chinois des Affaires étrangères. 

Le processus visant à établir les procédures et l’organisation pour le traitement des différends doit obéir aux principes de consultation extensive, de contribution conjointe et de bénéfices partagés, et reposer sur les institutions judiciaires, d’arbitrage et de médiation qui existent en Chine, ont convenu les dirigeants. Il doit aussi intégrer les services juridiques chinois et étrangers et établir une procédure de résolution diversifiée qui conduise à des synergies effectives dans les processus d’arbitration et de médiation, ont déterminé les dirigeants. 

M. Xi a indiqué qu’il était d’une grande importance de garantir la réussite de la réforme, cette année étant la première pour réaliser l’esprit du XIXe Congrès national du PCC ; elle marque aussi le 40e anniversaire de la réforme et de l’ouverture de la Chine. 

Les responsables ont approuvé les missions prioritaires du Groupe dirigeant pour cette année et passé en revue un rapport sur le travail de ce groupe l’an passé. Ils ont approuvé un projet visant à stimuler le rôle de la Chine en guidant et en organisant des programmes et des projets scientifiques de premier plan qui impliquent des efforts globaux. 

Les personnes présents à la réunion ont aussi approuvé une orientation pilote sur les travaux relatifs au transfert des droits de propriété chinois à l’étranger. L’envergure, le contenu et le mécanisme de sélection de ces transferts doivent être abordés pour renforcer la gestion des transferts concernant la sécurité nationale, ont-ils déclaré. 

Ils ont aussi approuvé des directives sur le renforcement de la transparence de l’information du gouvernement dans le domaine du bien-être public, l’amélioration du traitement des techniciens, la gestion des données scientifiques du pays et la promotion de la sécurité de la production.