Guangxi : remise de la première licence commerciale après l’entrée en vigueur de la Loi sur les investissements étrangers

2020-01-10 10:00:26 Source: French.china.org.cn

« Quelle surprise ! Je n’aurais jamais cru à un travail si efficace », s’est exclamée Gui Jialu, responsable d’une société commerciale à capitaux étrangers de la zone pilote de libre-échange du Guangxi, qui a reçu sa licence commerciale le 8 janvier, soit le lendemain du dépôt de sa demande, dans le Centre de service de la ville de Nanning, chef-lieu de la région autonome du Guangxi.

Il s’agit de la première licence commerciale délivrée par la région autonome après l’entrée en vigueur de la Loi sur les investissements étrangers. Sur la licence, sa société est décrite comme une société à responsabilité limitée (à capitaux étrangers, non détenue à 100%), nouvelle notion qui supplante celle d’entreprise à investissement sino-étranger ou celle d’entreprise à coopération sino-étrangère.

La nouvelle Loi sur les investissements étrangers fait bénéficier de plusieurs nouveaux avantages et facilités, en plus de la simplification du processus d’immatriculation, aux entreprises à investissement étranger. Celles-ci peuvent entrer dans tous les secteurs économiques (à l’exception de ceux exclus par la liste négative des investissements étrangers) sous les mêmes conditions que pour les entreprises locales, et il en va de même en ce qui concerne les contrôles et les lois applicables.

Rédigé par: Zhao Hua