La Chine met en place de nouvelles cours de justice

La Cour populaire suprême de Chine va mettre en place la première Cour commerciale internationale à Shenzhen dans la province méridionale chinoise de Guangdong et la deuxième Cour commerciale internationale à Xi’an dans la province de Shaanxi (nord-ouest), afin de régler les litiges commerciaux transfrontaliers dans l’initiative des nouvelles Routes de la soie ("la Ceinture et la Route"), indiquait mercredi la China Central Television (CCTV), citant un communiqué du Conseil des affaires d’Etat.

Le règlement suivra quatre principes : la discussion et le développement conjoints du mécanisme, ainsi que son partage ; la gestion équitable, efficace et convenable des litiges ; le respect de l’autonomie de volonté des parties ; ainsi que la diversification des méthodes de règlement des litiges.

Chen Fengying, une experte de l’Institut des relations internationales contemporaines de Chine, note que ces cours de justice représentent une idée nouvelle sans précédent en Chine, ce qui montre le respect du pays pour les différents systèmes judiciaires. 

Alors que la Cour de Xi’an se concentrera sur les litiges le long de la Route terrestre de la soie, celle de Shenzhen sera chargée de résoudre principalement les litiges survenant dans les pays le long de la Route maritime de la soie. Cette dernière pourrait tirer parti de l’expérience de la région voisine de Hong-Kong, où les institutions de règlement des litiges sont relativement développées. 

« Ce système devrait fonctionner comme le mécanisme de règlement des litiges de l’OMC, invitant des juges de nations étrangères à discuter et à prononcer conjointement un jugement », explique Chen Fengying. L’experte note cependant que dans la phase initiale, ces nouvelles cours de justice devraient principalement traiter des affaires impliquant des investissements chinois dans les pays le long des nouvelles Routes de la soie.

La création d’un tel mécanisme est également une réponse aux demandes croissantes pour des règlements non-litigieux, alors que de plus en plus de projets d’investisseurs rencontrent des problèmes avec des entreprises locales lors de leur participation à l’initiative.

Néanmoins, « les systèmes juridiques dans les pays et régions le long des nouvelles Routes de la soie sont différents, de même que leurs concepts et leurs cultures », ce qui peut entraver l’exploration d’une décision unie, note-t-elle. 

La volonté d’établir un mécanisme visant à résoudre de façon légale les litiges commerciaux et concernant des investissements liés à l’initiative des nouvelles Routes de la soie a été approuvée au mois de janvier, lors de la 2e rencontre du Groupe dirigeant pour l’approfondissement de la réforme globale du 19e Comité central du Parti communiste de Chine (PCC).