Prolongation des réductions d’impôts pour les petites et micro-entreprises

La Chine va prolonger la durée de plusieurs mesures temporaires de réduction d’impôts, afin de contrebalancer l’impact de la pandémie de Covid-19 et de soutenir davantage les petites et microentreprises, ont annoncé mardi des responsables du gouvernement.

Le ministère des Finances et l’Administration nationale des affaires fiscales ont fait savoir que la durée de certaines mesures fiscales préférentielles, spécifiées dans 16 documents, seraient prolongées jusqu’au 31 décembre 2023, afin de soutenir spécifiquement le développement des petites et microentreprises, mais aussi de stimuler l’innovation scientifique et technologique.

D’après les spécialistes, cette prolongation permettra d’augmenter la part des déductions fiscales avant impôts pour les dépenses en recherche et développement, les exemptions de taxe sur la valeur ajoutée sur les revenus d’intérêts des petites et microentreprises des institutions financières, ainsi que des exonérations de TVA pour certaines institutions de retraite.

L’allègement de la TVA pour soutenir la relance des entreprises privées sera étendu jusqu’à la fin de cette année. Dans la province de Hubei, la TVA des petites et microentreprises passera de 3 % à 1 % pour les bénéfices imposables et certains articles à la TVA prépayée.

Certaines mesures d’allègement d’impôts sur les revenus personnels et certaines mesures de soutien pour l’industrie cinématographique seront prolongées jusqu’à la fin de cette année.

« En prolongeant la durée de certaines mesures de réduction fiscale pour bénéficier de façon spécifique aux plus petites entreprises, le gouvernement est déterminé à maintenir la stabilité et la continuité des politiques macroéconomiques », explique Li Xuhong, la directrice de l’Institut de finance et de politique fiscale de l’Institut national de comptabilité de Beijing.

« Du fait de la pandémie de Covid-19, un grand nombre de petites et microentreprises restent faibles et certaines sont dans le processus de reprise du travail. Cette année, la politique fiscale proactive de la Chine maintiendra la continuité, la stabilité et la durabilité, avec des mesures de soutien additionnelles prévues, qui sont cruciales pour la consolidation des fondamentaux économiques », assure-t-elle.

La Chine a adopté des mesures de réduction des impôts après l’apparition du Covid-19. L’année dernière, le pays a réduit les charges fiscales de plus de 2600 milliards de yuans (336 milliards d’euros) sur les entités du marché, avec notamment une diminution et une exonération des charges sociales de 1700 milliards de yuans, indique le ministère.

Cette année, l’économie de la Chine a enregistré jusqu’à présent une reprise stable, mais la pandémie n’est pas terminée et il existe encore de nombreuses incertitudes dans l’environnement externe. Certains secteurs continuent d’être touchés par l’impact de la pandémie.

Le ministère des Finances et les autorités financières de la Chine vont prendre d’autres mesures pour mettre en œuvre les mesures déjà lancées de réduction de taxes et d’impôts, afin de soutenir les domaines clés.

Selon le Rapport de travail du gouvernement adopté lors de la session annuelle de l’Assemblée populaire nationale (APN) en début de mois, le seuil de la TVA pour les petites entreprises est passé de 100 000 yuans à 150 000 yuans de ventes mensuelles.

Sur la base des mesures préférentielles déjà en vigueur, le gouvernement va en outre diminuer de moitié la taxe sur les revenus des petites et microentreprises ainsi que des autoentrepreneurs, sur les revenus annuels imposables inférieurs à 1 million de yuans.