La Chine publie un plan sur 15 ans pour la protection des droits de propriété intellectuelle
La Chine a publié mercredi un plan pour la période 2021-2035 visant à renforcer le nombre et la protection des droits de propriété intellectuelle, en accélérant la législation sur les droits de propriété intellectuelle dans de nouveaux domaines et formes d'activité, tels que le big data (mégadonnées), l'intelligence artificielle (IA), les algorithmes et la technologie génétique.
Le pays s'est fixé des objectifs pour 2025 et s'est engagé à être profondément impliqué dans la gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle.
Des analystes ont déclaré que ce plan améliorera l'environnement innovant des entreprises et améliorera encore davantage le système juridique des industries émergentes en Chine.
Alors que le pays entre dans une nouvelle étape, promouvoir un développement de haute qualité est une exigence inévitable pour maintenir un développement économique sain et soutenu, indique un document publié mercredi par le Bureau général du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et le Bureau général du Conseil des affaires d’État.
L'innovation est la principale force motrice du développement, et les droits de propriété intellectuelle, en tant que ressource stratégique pour le développement national et élément central de la compétitivité internationale, jouent un rôle de plus en plus important, selon le plan.
« Les industries émergentes des technologies de l'information sont à forte intensité de technologie et d'intelligence, et leur développement, comprenant celui des algorithmes de base et des scénarios d'application, nécessite beaucoup de soutien en matière de propriété intellectuelle. »
« Ce n'est que lorsque les droits de propriété intellectuelle sont efficacement protégés que l'innovation peut être encouragée et que la recherche scientifique et la capacité de production des entreprises peuvent être améliorées », a déclaré mercredi Wang Peng, professeur adjoint à l’École d’intelligence artificielle Gaoling de l'Université Renmin de Chine.
D'ici 2025, la valeur ajoutée des industries à forte intensité de brevets devrait être équivalente à 13% du PIB de la Chine, et celle de l'industrie du droit d'auteur à 7,5%.
Le volume commercial annuel des redevances de droits de propriété intellectuelle devrait lui atteindre 350 milliards de yuans (54,1 milliards de dollars). D'ici 2035, la compétitivité globale des droits de propriété intellectuelle du pays se classera parmi les meilleures au monde, indique le plan.
Le pays formulera et révisera également des lois et des réglementations sur le renforcement de la protection des secrets d'affaires, améliorera le système juridique de réglementation de l'abus des droits de propriété intellectuelle, et améliorera la législation couvrant les pratiques monopolistiques et la concurrence déloyale liées aux droits de propriété intellectuelle.
Zhao Zhanling, conseiller juridique de la Société Internet de Chine, basée à Beijing, a déclaré mercredi que ce plan envoyait le signal que la Chine intensifiera encore la répression des pratiques de concurrence monopolistiques et déloyales qui abusent de la protection de la propriété intellectuelle, telles que le contrôle exclusif qu’exerce certaines entreprises sur les licences de streaming musical.
En août, Tencent Music a annoncé que ses accords de licence exclusifs avec les labels prendraient fin le 23 août, alors que le régulateur chinois du marché est intervenu pour empêcher les principaux acteurs d'Internet d'abuser de leur position dominante sur le marché.
En 2015, la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR), le plus grand planificateur économique de Chine, a infligé au fabricant de puces Qualcomm une amende de 6 milliards de yuans (975 millions de dollars) dans le cadre d'une des mesures les plus importantes du pays lancées sur fond de vague de sanctions anti-monopole.
Le fabricant de puces américain avait abusé de sa position dominante sur le marché en facturant des frais excessifs pour sa technologie.
Des analystes ont également noté que les régulateurs chinois amélioreront la législation pour protéger les technologies nationales de pointe contre le vol ou les fuites à l'étranger.
« L'internationalisation de la protection des droits de propriété intellectuelle en Chine est également confrontée à plusieurs problèmes. Depuis son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Chine a exploré de nombreuses voies, mais son système juridique est encore inadéquat », a déclaré M. Wang, ajoutant que la quantité de propriétés intellectuelles était importante en Chine, mais que la qualité était toujours en retard sur les niveaux avancés internationaux.
Selon le plan, la Chine accélérera la législation sur les droits de propriété intellectuelle dans les nouvelles technologies, les nouvelles industries, les nouvelles formes d'entreprise et les nouveaux modèles, et elle améliorera le système de protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet et de l'open source.
Les entités du marché devraient être guidées pour tirer pleinement parti des effets combinés des brevets, des marques, des droits d'auteur et d'autres types de droits de propriété intellectuelle, et favoriser un certain nombre d'entreprises de classe mondiale avec une forte compétitivité en matière de propriété intellectuelle.
En termes de sélection biologique, la Chine prévoit d’accélérer la culture d'un certain nombre d'excellentes nouvelles variétés végétales avec des droits de propriété intellectuelle et d’améliorer la qualité des variétés sous licence.
