Plan de coopération à moyen et long terme des relations franco-chinoise

I. Domaine politique

1. Poursuivre les rencontres annuelles entre les deux chefs d'État et mettre à profit les enceintes multilatérales pour mener des consultations et échanges sur les grandes questions bilatérales et internationales d'intérêt commun.

2. Maintenir un rythme élevé de visites bilatérales de haut niveau, intensifier les échanges et coopérations dans tous les domaines et à différents niveaux. Diversifier et enrichir les échanges et les dialogues entre les deux parties, afin d'illustrer pleinement le caractère global et étroit des relations franco-chinoises. Conforter le rôle du mécanisme du dialogue stratégique et veiller à sa régularité. Renforcer la concertation entre les Ministères des Affaires étrangères notamment sur les questions touchant aux intérêts et aux préoccupations majeures des deux pays. Favoriser le développement de coopérations stratégiques.

3. Renforcer le rôle du dialogue économique et financier de haut niveau dans la coordination des politiques macroéconomiques des deux pays, dans l'approfondissement de leur coopération financière, dans le règlement des questions économiques et commerciales et le renforcement de la gouvernance économique mondiale.

4. Lancer un mécanisme de dialogue de haut niveau sur les échanges humains, afin de renforcer les échanges et la coopération bilatérale dans les domaines comme l'éducation et la culture.

II. Questions internationales et globales

1. Intensifier le dialogue sur les questions internationales et globales, notamment les crises.

2. Renforcer la concertation et la coordination dans le cadre des Nations Unies sur les grandes questions d'actualité internationales et régionales et relever ensemble les défis planétaires majeurs tels que le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs, et la cyber sécurité.

3. Renforcer le dialogue bilatéral sur l'Afrique pour soutenir et accompagner les efforts des pays africains pour la stabilité et le développement du continent. Intensifier, au niveau des directeurs, les consultations sur l'Afrique afin de promouvoir, en particulier, l'intégration régionale, l'architecture de paix et de sécurité en Afrique.

4. Renforcer le dialogue et la coopération sur les questions du développement, en particulier en Afrique, soutenir la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et intensifier les consultations et coordinations au cours du processus de l'élaboration de l'Agenda international de Développement post-2015 et de la définition des objectifs du développement durable. Encourager des projets de financement à long terme des infrastructures. Promouvoir l'optimisation des ressources des banques multilatérales de développement et, tout en garantissant leur solidité, l'augmentation de leur levier financier.

5. S'agissant de lutte contre la piraterie maritime dans le golfe de Guinée, dans le golfe d'Aden, et en Asie, faire des propositions conjointes afin de soutenir les efforts des Etats de la région.

6. Poursuivre une concertation étroite sur la résolution de la question nucléaire iranienne, et travailler à la mise en œuvre de l'accord de Genève sur le dossier nucléaire iranien, à moyen et long terme.

7. Face à la triple transition politique, économique et relative à la sécurité que connaît l'Afghanistan, rappeler l'importance de la paix et de la stabilité du pays pour la stabilité régionale. Soutenir la coopération régionale en faveur de la stabilité de l'Afghanistan, notamment dans le cadre du processus d'Istanbul, dont la prochaine conférence ministérielle se tiendra à Tianjin en août 2014.

8. Renforcer le dialogue sur la question de la RPDC, œuvrer pour le maintien de la paix et de la stabilité de la péninsule coréenne, la réalisation de la dénucléarisation de la péninsule et une reprise rapide des pourparlers à Six.

9. Renforcer le régime de la non-prolifération. Poursuivre la concertation et la coordination engagées dans le cadre du P5 et du dialogue stratégique pour la préparation de la conférence d'examen du TNP de 2015 et promouvoir auprès des Etats parties l'importance du sujet du retrait du Traité, afin de prévenir et répondre avec efficacité et fermeté aux retraits abusifs.

10. Poursuivre le dialogue bilatéral sur le cyberespace, afin de contribuer à bâtir un cyberespace pacifique, ouvert, sûr et fiable dans l'intérêt de la communauté internationale. Echanger sur les développements nationaux et internationaux liés à la cyber sécurité et à la gouvernance de l'Internet. Identifier des pistes concrètes de coopération pour combattre ensemble la cybercriminalité. Ce dialogue se tiendra au niveau des coordinateurs cyber des Ministères des affaires étrangères et constituera un sous-groupe du dialogue stratégique.

11. Poursuivre les échanges et la coopération dans le cadre du dialogue Europe-Asie (ASEM) afin de promouvoir les échanges et les coopérations concrètes entre l'Asie et l'Europe.

III. Lutte contre le changement climatique et protection de l'environnement

1. Renforcer la concertation dans le domaine du changement climatique. S'efforcer d'obtenir lors de la Conférence Paris Climat 2015(COP21) l'adoption d'un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique applicable à toutes les parties au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et la hausse de la température globale conformément aux engagements pris lors de la Conférence de Cancun. A cette fin, les deux parties poursuivent leurs échanges sur la préparation du sommet organisé par le Secrétaire général des Nations Unies en septembre 2014 et développent leurs coopérations autour d'initiatives concrètes liées à la transition énergétique. Elles s'engagent conjointement à présenter leurs contributions respectives, conformément aux arrangements fixés à Varsovie.

2. Développer une coopération dans les domaines de l'atténuation et de l'adaptation aux changements climatiques. Poursuivre les échanges sur les mécanismes de marché et le développement des technologies de captage et stockage de CO2 (CCS).

3. Poursuivre les échanges semestriels entre experts français et chinois sur la lutte contre le changement climatique, notamment sur les stratégies de développement sobres en carbone (efficacité énergétique, énergies renouvelables) et la transition énergétique française.

4. Développer la concertation dans les domaines des énergies vertes, de l'efficacité énergétique, en particulier pour les produits électroménagers et le bâtiment, et de la réduction des émissions des énergies fossiles. Cette coopération concernera notamment la conversion du parc chinois de centrales thermiques vers les technologies bas carbone, et le développement des technologies CCS. L'Agence française de développement continuera de suivre avec attention les projets chinois liés à l'amélioration de l'efficacité énergétique. La France et la Chine développeront également leur concertation sur les technologies vertes dans le cadre multilatéral de l'Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA).

5. Mettre en œuvre l'Accord de coopération sur la protection de l'environnement entre le Ministère de la Protection de l'Environnement de la République populaire de Chine et le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l''Energie de la République française signé en avril 2013, avec la mise en œuvre d'un plan d'action, concernant notamment les domaines prioritaires que sont la législation sur l'environnement, la qualité de l'air, la protection des milieux aquatiques, la gestion de la prévention et du traitement de la pollution, les produits chimiques, la dépollution des sols, et le renforcement des capacités de protection environnementale. Renforcer la coopération entre le MEDDE français et le Ministère des Ressources en Eau chinois sur la gouvernance et la gestion des ressources en eau, et notamment mener à bien les actions prévues sur le projet pilote du bassin Hai He. Évaluer avec les autorités chinoises la possibilité d'étendre cette coopération sur d'autres bassins.

IV. Défense et sécurité

1. Renforcer les échanges militaires de haut niveau et le partage d'expériences en matière de sécurité et de défense entre les deux pays en vue d'établir une coopération équilibrée, mutuellement bénéfique et fondée sur le principe de réciprocité.

2. Poursuivre les séminaires de haut niveau sur la défense et la sécurité, approfondir les échanges entre les écoles militaires chinoises et françaises, et accroitre la coopération en matière de formation de personnel militaire des deux pays.

3. Renforcer les échanges et la coopération entre les armées chinoise et française en matière de maintien de la paix, de lutte contre la piraterie, et de participation à des exercices bilatéraux ou multilatéraux afin de développer une connaissance réciproque des armées de chaque pays.

V. Questions économiques et commerciales

1. Soutenir le renforcement d'un système commercial multilatéral équitable, ouvert et fondé sur des règles, s'opposer au protectionnisme sous toutes ses formes et soutenir la mise en œuvre de l'engagement du G20 de prolonger jusqu'en 2016 la période de non-adoption de nouvelles mesures de protection.

2. Soutenir le rôle du G20 en tant que forum principal de la coopération économique internationale destiné à assurer une croissance mondiale forte, durable et équilibrée, et soutenir l'élaboration par le Sommet du G20 à Brisbane de stratégies de croissance globales, ambitieuses et réalistes.

3. Soutenir les réformes du système financier et monétaire international et travailler à la mise en œuvre rapide de la réforme de 2010 des quotes-parts et de la gouvernance du FMI afin de préserver l'efficacité des filets de sécurité financière mondiaux.

4. Réaffirmer l'objectif de définir de nouvelles règles internationales visant à garantir un commerce international loyal notamment des règles internationales en matière de crédit à l'exportation qui tiennent compte de la diversité des intérêts et des situations nationales et soient cohérentes avec les meilleures pratiques internationales, conformément aux objectifs du Groupe de travail international sur les crédits exports (IWG).

5. Favoriser le développement des investissements entre l'Union européenne et la Chine, notamment en signant un Accord sur les investissements UE-Chine ambitieux et équilibré, incluant l'accès au marché et la protection des investissements.

6. Réaffirmer l'importance de relations commerciales et d'investissement ouvertes et équitables fondées sur le bénéfice mutuel, en faveur de la croissance économique et de la création d'emplois des deux pays. Continuer à développer les échanges commerciaux et les investissements croisés afin de réaliser un rééquilibrage dynamique des relations économiques et commerciales franco-chinoises. Œuvrer dans le sens d'un rééquilibrage des relations économiques entre la France et la Chine par le haut.

7. Encourager les PME des deux parties à élargir leur coopération dans tous les secteurs, en particulier en matière d'économie d'énergie, de protection de l'environnement, d'e-commerce, d'industrie créative et de logistique moderne.

8. Finaliser dans les meilleurs délais la signature de la convention de sécurité sociale entre la Chine et la France afin de faciliter les investissements croisés et les échanges humains.

9. Résoudre les difficultés rencontrées par les entreprises dans le respect de la législation applicable, en vue d'offrir un environnement accueillant aux investisseurs des deux pays. Œuvrer dans le sens de la reconnaissance réciproque des permis de conduire afin de faciliter les investissements mutuels et la circulation des personnes entre les deux pays.

10. Multiplier, dans le cadre de la Commission franco-chinoise de coopération sur la normalisation, les échanges bilatéraux dans le domaine de la normalisation.

11. La partie française accueille favorablement une participation active de la Chine au « Grand Paris » pour accroître ses investissements en Île-de-France dans les domaines des services, de la R&D et de l'immobilier et des mobilités.

12. Encourager les entreprises à incorporer volontairement dans leurs politiques internes les standards internationalement reconnus en matière de responsabilité sociale des entreprises.

VI. Affaires fiscales et financières

1. Tirer parti du fonds d'investissement commun sur le financement des PME entre la Banque de Développement de Chine et la Caisse des Dépôts et Consignations de France pour soutenir financièrement l'investissement des PME des deux parties et le développement de nouveaux partenariats en matière d'investissements.

2. Renforcer le dialogue et les échanges réguliers sur les évolutions significatives du secteur financier, notamment les réformes réglementaires.

3. Promouvoir une coopération étroite entre administrations fiscales en mettant en œuvre le mémorandum d'entente du 26 novembre 2013.

4. Saluer les efforts des banques et des entreprises des deux pays visant à développer des opérations offshore en renminbi (RMB) à Paris ainsi que la coopération entre leurs autorités de régulation financière, pour faire de la Place de Paris un important lieu d'échange des investissements chinois dans la zone euro et des investissements européens en Chine. La France salue le quota de 80 milliards de yuan RMB qui lui a été accordé via le programme RQFII (Renminbi Qualified Foreign Institutional Investors). Les deux parties conviennent de poursuivre les discussions sur la mise en place d'accords de compensation et de règlement en RMB à Paris.

5. Saluer la signature de l'accord de coopération relatif aux investisseurs institutionnels nationaux qualifiés (QDII) entre la Commission de Supervision bancaire de Chine (CBRC) et l'Autorité des Marchés financiers de France (AMF) et soutenir l'investissement en France des institutions bancaires chinoises qualifiées.

6. Renforcer la coopération entre la China's National Association of Financial Market Institutional Investors (NAFMII) et Paris Europlace pour le développement des marchés obligataires et favoriser le développement de leurs institutions financières sur leurs marchés réciproques.

7. Soutenir le développement des projets concrets entre la Banque populaire de Chine, la CBRC, la Commission de Contrôle boursier, la Commission de Contrôle des Assurances et l'Administration nationale des Changes de Chine d'un côté, et la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de France et l'AMF, de l'autre. La Chine et la France invitent leurs institutions financières à s'établir dans l'autre pays, à y conduire leurs activités et à renforcer la coopération stratégique avec leurs homologues, dans le respect de la législation et de la réglementation applicables.

VII. Nucléaire civil

1. Développer la coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire dans une attitude responsable, c'est-à-dire dans le respect des plus hauts standards de sûreté, de sécurité nucléaires et de préservation de l'environnement.

2. Poursuivre en parallèle le développement de la « coopération scientifique et technique » ainsi que la « coopération industrielle » en particulier dans le cadre de l'Accord-cadre de coopération pour les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la France et la Chine et du 11e Protocole d'accord de coopération franco-chinoise dans le domaine des applications civiles de l'énergie atomique (2013-2016). Faire valoir pleinement le rôle du Comité de coordination de la coopération nucléaire franco-chinoise. Continuer à approfondir la coopération dans les domaines de la sûreté nucléaire, des réacteurs nucléaires, du cycle des combustibles nucléaires, de la gestion des déchets radioactifs, de la formation des personnels qualifiés et de la fusion nucléaire contrôlée.

Dans ce cadre, les deux pays ont l'ambition de concrétiser les projets suivants :

- Promouvoir activement la construction de la Centrale nucléaire de Taishan et réaliser au plus tôt la construction et la mise en service des réacteurs EPR de Taishan 1 et 2 dans le respect des plus hauts standards de sûreté et de sécurité.

- Finaliser, sur la base de l'équité et du bénéfice réciproque et dans les meilleurs délais, les discussions industrielles sur le projet de construction en Chine d'une usine de retraitement/recyclage et de fabrication de combustible MOX, et accélérer les négociations sur le projet d'accord intergouvernemental accompagnant ce projet, qui témoigne de l'intérêt des deux pays pour le cycle fermé civil.

- Soutenir la coopération industrielle dans le domaine de la conception de nouveaux réacteurs de troisième génération sûrs et compétitifs.

- Sur la base du partenariat engagé au Royaume-Uni sur le projet Hinkley Point et d'autres nouveaux projets électronucléaires au Royaume-Uni, renforcer le développement de la coopération en matière de réacteurs nucléaires dans les pays tiers, où les équipes chinoises et françaises pourront combiner leurs capacités financières, de maîtrise d'ouvrage, de fabrication des équipements et de maîtrise d'œuvre.

- Soutenir la coopération entre les entreprises des deux pays dans le domaine de l'exploration et de l'exploitation des ressources minières d'uranium à l'étranger, conformément aux principes de bénéfice réciproque.

- Faire de la sûreté nucléaire une priorité constante de la coopération nucléaire civile franco-chinoise sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Identifier des projets concrets de coopération, dans le cadre du comité franco-chinois de pilotage sur la coopération en matière de sécurité nucléaire, par exemple dans le domaine de la mise au point et du contrôle des réacteurs EPR, de la préparation et de la réaction aux situations d'urgences nucléaires et des échanges du personnel. Promouvoir ensemble le respect des plus hauts standards de sûreté.

VIII. Questions aéronautiques

1. Encourager la poursuite de la coopération industrielle pour développer la chaîne d'assemblage A320 de Tianjin et à faire, en tenant compte des évolutions du marché, de Tianjin le centre de production d'Airbus en Asie. Encourager le renforcement de la coopération industrielle déjà existante par le développement d'un avion bi-couloir, adapté au marché chinois, sur la base de l'A 330.

2. Renforcer la coopération entre les deux parties dans le secteur de l'aviation civile, en poursuivant, dans le cadre de l'accord de coopération technique (CAAC-DGAC), le renforcement des échanges et coopération dans le domaine du contrôle du trafic aérien, de la sécurité de l'aviation, des aéroports, du transport et de la formation.

3. Promouvoir la coopération entre les industriels des deux pays et examiner les thèmes de recherche sur les technologies aéronautiques d'intérêt commun, en s'appuyant sur le groupe de travail franco-chinois (MIIT-DGAC) sur la construction aéronautique civile.

4. Intensifier la coopération en matière de protection environnementale et de développement durable dans le domaine aéronautique, soutenir les efforts de la Chine et de l'UE pour établir un mécanisme de coopération de long terme en matière d'économie d'énergie et de réduction des émissions dans le secteur de l'aviation civile.

IX. Industrie

1. Renforcer les échanges et les coopérations industrielles, notamment dans le secteur automobile :

- en soutenant le bon déroulement des rapprochements entre Dongfeng Motors et PSA Peugeot Citroën, entre Changan et PSA Peugeot Citroën et entre Dongfeng Motors et le groupe Renault ;

- en soutenant les acteurs industriels, notamment dans le domaine des véhicules à énergie alternative et économes en énergie;

- en poursuivant le dialogue instauré entre les acteurs industriels des deux pays sous l'égide du ministère chinois de l'industrie et des technologies de l'information (MIIT) et la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) dans le cadre de l'accord de coopération de novembre 2009. Ce dialogue sera renforcé plus particulièrement à travers la mise en place de structures de travail ad-hoc, pilotées par des acteurs industriels français et chinois. Elles permettront à moyen terme de mettre en place une coopération opérationnelle portant notamment sur i) les normes et réglementations dans le domaine des véhicules connectés, ii) les véhicules à énergies alternatives, iii) l'échange de bonnes pratiques en matière d'incitations financières pour favoriser l'achat de véhicules propres.

2. Renforcer la coopération dans les domaines des technologies, des sciences et des applications de l'usage civil de l'espace et de la formation des techniciens de l'aérospatiale, en s'appuyant notamment sur le Comité franco-chinois sur l'espace.

3. En vertu de l'Accord administratif franco-chinois sur la coopération astronomique et océanographique (2005), du mémorandum d'entente sur la mise en œuvre des projets des satellites océanographique et astronomique franco-chinois (2006), et du consensus dégagé par les deux parties sur le développement accéléré des deux satellites, lancer le satellite océanographique franco-chinois avant juin 2018 et veiller à lancer le satellite astronomique franco-chinois, au plus tard avant fin 2020 tout en recherchant activement les moyens techniques pour le faire en 2019.

4. Mettre en œuvre la Déclaration conjointe sur l'innovation (signée en 2013 entre le MOST, le MESR et MRP/DGCIS ), à travers le groupe de travail sur l'innovation, copiloté par le MRP et le MESR ainsi que l'Accord de coopération sur l'innovation entre le MOST et BPI France (signé en mars 2014) soutenant le développement de projets collaboratifs entre entreprises innovantes, en particulier les PME.

5. Mettre en œuvre une coopération de recherche scientifique pérenne et mutuellement bénéfique dans les domaines d'intérêt partagé (sciences de l'environnement, sciences et technologies de l'information, villes intelligentes, sciences de la vie). Encourager la réciprocité et les échanges de chercheurs dans les deux sens, grâce notamment à l'établissement de laboratoires conjoints franco-chinois ayant un ancrage au sein des institutions partenaires à la fois en France et en Chine.

X. Développement urbain durable, services urbains, transports

1. Faire du développement urbain durable un secteur clé de la coopération franco-chinoise en s'appuyant sur l'expertise réciproque acquise en matière de conception, construction et gestion de villes respectueuses de l'environnement, prenant en compte le bien-être des habitants et les enjeux de l'intégration entre ville et campagne.

2. Mettre en œuvre les accords intergouvernementaux sur le développement urbain durable (renouvelé en 2013 entre le Ministère chinois du Logement et du Développement Urbain et Rural et les Ministères français de l'Egalité des Territoires et du Logement, et de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie,) et de coopération économique et commerciale sur les éco-quartiers (renouvelé en 2014 entre le Ministère chinois du commerce et le Ministère français du commerce extérieur). Dans ce cadre :

- faire avancer le projet pilote à Wuhan ;

- renforcer les échanges techniques en matière de standards et normes du développement urbain durable ;

- développer les échanges techniques en matière d'approvisionnement en eau et de traitement des déchets en ville ;

- faire avancer le développement des éco-quartiers à Shenyang et Chengdu.

3. Promouvoir le renforcement de la coopération entre les deux parties dans le domaine des transports, notamment sur les modes peu polluants. Cette coopération pourra porter sur les trains à grande vitesse, les transports inter-urbains et les transports en milieu urbain, en promouvant l'intermodalité, les transports intelligents et en renforçant la R&D technologique conjointe.

XI. Agriculture et agroalimentaire

1. Travailler au développement d'un partenariat global de coopération entre la France et la Chine sur la période 2015-2020 en ciblant les trois enjeux prioritaires que sont les actions conjointes pour relever les défis du développement agricole mondial :

- la sécurité alimentaire,

- le développement durable de la production agricole, notamment via le projet agro écologique qui vise à combiner performances économique et environnementale, tout en prenant en compte la dimension sociale de l'agriculture, en particulier l'agriculture familiale,

- la facilitation des échanges de produits agricoles et alimentaires ayant un niveau élevé de sécurité sanitaire.

2. Dans la continuité des actions mises en place sous présidence française du G20, intensifier la coopération sur les grandes questions agricoles mondiales au sein d'organisations internationales telles que le G20 ou la FAO, dans un objectif mondial de sécurité alimentaire. Soutenir la mise en place pérenne d'une réunion ministérielle agricole au sein du G20.

3. Poursuivre les échanges dans le cadre du comité mixte de coopération agricole et alimentaire Chine-France autour des trois thématiques définies (« politiques agricoles », « recherche, formation et développement » ; « questions sanitaires et phytosanitaires ») et dans le cadre de rencontres bilatérales entre administrations homologues et entre ministres.

4. Travailler conjointement à faciliter l'accès au marché de produits agricoles et agro-alimentaires, en renforçant les échanges et les consultations dans le cadre du mécanisme de coopération sur le contrôle sanitaire et la quarantaine des animaux et végétaux ainsi que la sécurité des aliments importés et exportés.

5. Approfondir la coopération dans la recherche sur le blé dans le cadre des dispositions prévues par l'accord signé le 14 septembre 2013 entre la CAAS, l'INRA et Limagrain.

6. Continuer à renforcer la coopération bilatérale en matière de cépages de qualité et de techniques vinicoles avancées, et travailler dans ce but à faciliter l'importation en Chine de plants de vignes français

7. Renforcer la coopération franco-chinoise dans le secteur de l'élevage en développant l'élevage de bovins d'origine française en Chine en favorisant le partage de savoir-faire, et en promouvant des actions de coopération mutuellement bénéfiques entre éleveurs français et chinois s'appuyant sur la mise en place d'un comité de pilotage incluant les représentants institutionnels, les organisations professionnelles et les entreprises concernées des deux pays.

8. Développer des collaborations en matière de recherche et de formation agricole, via notamment l'accroissement des échanges d'étudiants et l'intensification des coopérations en matière d'enseignement agricole.

9. Renforcer, dans le cadre du mémorandum d'entente entre l'Administration chinoise des Produits alimentaires et pharmaceutiques et le Ministère français de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, les échanges et la coopération dans le domaine du contrôle et de la sécurité des aliments.

XII. Santé

1. Conformément à l'arrangement administratif signé en 2013 entre la Commission nationale de la Santé et du Planning familial de la République populaire de Chine et le Ministère des Affaires sociales et de la Santé de la République française, promouvoir la coopération bilatérale dans les domaines de l'organisation des soins, la qualité, la continuité et l'accès aux soins de premier recours, les relations médecins/patients; le fonctionnement et le financement des hôpitaux, la qualité des soins hospitaliers ; les actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé (prévention et contrôle des maladies chroniques notamment); la recherche sur les systèmes et les politiques de santé, ainsi que la recherche clinique.

2. Œuvrer conjointement au développement de solutions adaptées au marché chinois, et à la disponibilité pour le consommateur chinois de médicaments, d'équipements médicaux et de produits cosmétiques innovants, et renforcer les échanges économiques dans ces domaines, en veillant à poursuivre la coopération bilatérale en termes de contrôle qualité et de sécurité sanitaire et à faciliter l'accès au marché de produits pharmaceutiques et cosmétiques, respectueux des normes de qualité et de sûreté. Développer le dialogue bilatéral sur les procédures d'enregistrement et d'autorisations de mise sur le marché des médicaments, de dispositifs, d'équipements médicaux et de produits cosmétiques, sur la réglementation douanière sur l'importation de ce type de produits, ainsi que sur la protection intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon.

3. Renforcer la coopération bilatérale dans la formation des directeurs d'hôpitaux et des médecins généralistes, ainsi que les coopérations inter-hospitalières et entre collectivités territoriales.

4. Renforcer le travail du Comité de pilotage franco-chinois sur les médecines traditionnelles, intensifier les échanges et la coopération entre les deux pays dans le domaine de la médecine traditionnelle chinoise, notamment en matière de recherche clinique.

5. Favoriser le développement de partenariats et l'échange d'expertises en matière de soins gérontologiques, de maisons de retraites médicalisées et de soins à domicile, à travers la mise en place pour ce dernier sujet d'un projet pilote à moyen terme dans un cadre municipal, avec pour objectif de structurer le système de financement, de développer l'ingénierie de formation et la mise en place d'un système de qualification et de certification du personnel médico-social.

6. Poursuivre la coopération franco-chinoise en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, et garantir son plus haut niveau de qualité et de sécurité.

XIII. Coopération judiciaire et Etat de droit

1. Intensifier, en vertu de l'accord bilatéral d'entraide judiciaire en matière pénale, de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la coopération dans l'entraide judiciaire en matière pénale.

2. Renforcer les échanges et la coopération institutionnels en matière de gouvernance, de renforcement de l'Etat de droit et d'application du droit.

3. Continuer à multiplier les échanges bilatéraux de haut niveau entre les administrations en charge de la justice, approfondir la coopération sur les plans judiciaire et juridique et promouvoir en priorité la coopération dans le domaine de l'entraide juridique, du notariat, des échanges entre avocats.

4. Réaffirmer la coopération entre l'Ecole Nationale de la Magistrature française et son homologue l'Ecole des juges chinoise en organisant conjointement des conférences bilatérales sur un sujet d'intérêt dans chaque pays alternativement.

5. Développer la coopération entre l'Ecole Nationale de la Magistrature française et l'Ecole des Procureurs à Pékin dans le cadre de l'avenant signé le 9 avril 2009 en intensifiant le nombre de conférences bilatérales sur des sujets d'intérêts commun.

6. Mettre en œuvre le programme de formation des « cinquante procureurs » dans le cadre de l'accord signé le 17 février 2014 pour favoriser les échanges entre magistrats et promouvoir l'Etat de droit en développant les connaissances juridiques et en se familiarisant avec les pratiques judiciaires.

7. Développer la coopération entre les avocats des deux pays pour favoriser les rencontres et les échanges et mettre en œuvre des conférences bilatérales sur des sujets d'intérêt commun.

XIV. Echanges humains et échanges culturels

1. Afin de concrétiser le dialogue de haut niveau sur les échanges humains, définir conjointement le mandat et les secteurs concernés par ce dialogue.

2. Réaffirmer l'impact de la culture comme élément constitutif de l'identité et vecteur de lien social et de cohésion territoriale, ainsi que la nécessité de politiques publiques ambitieuses visant à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Se concerter sur les dossiers multilatéraux, notamment sur les travaux concernant la place de la culture dans l'agenda post-2015 pour le développement, ainsi que sur les réflexions au sein de l'UNESCO sur la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère du numérique.

3. Dans le cadre du programme de mise en œuvre de l'accord culturel conclu le 25 avril 2013, promouvoir les échanges réguliers sur les politiques culturelles, ainsi que la coopération entre institutions culturelles importantes, promouvoir la coopération intellectuelle dans le domaine culturel et organiser des formations.

4. Faciliter les manifestations culturelles organisées dans leur pays par le centre culturel du pays partenaire.

5. Travailler ensemble au développement de manifestations culturelles à forte visibilité, telles que le Festival « Happy Chinese New Year » et le Festival « Croisements ». Encourager dans ce cadre les coproductions entre les artistes et les institutions des deux pays.

6. Favoriser les différents échanges entre les établissements culturels comme les musées et les organismes de protection des patrimoines culturels et naturels, notamment pour l'organisation d'expositions. Etablir une convention de coopération établissant un programme d'échange et de formation entre professionnels français et chinois (archéologues, conservateurs, restaurateurs de patrimoines, architectes, autorités policières, douanières et judiciaires) en matière de prévention du pillage des sites archéologiques et autres sites, de méthodes de recensement et d'inventaire des patrimoines mobiliers, ainsi que de restauration des patrimoines, engageant également l'Institut national du patrimoine, pour la partie française, et l'Académie du patrimoine culturel de Chine.

7. Continuer à soutenir l'organisation des festivals croisés de films et à envoyer des délégations aux activités de promotion de films organisées par le pays partenaire.

8. Continuer à perfectionner les mécanismes de discussions entre, d'une part, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et Unifrance, et, d'autre part, le Bureau du Film, de l'administration d'Etat de la presse, de la radio et de la télévision de Chine (SARFT) et d'autres organismes du cinéma chinois pour créer des conditions favorables à la diffusion du cinéma français en Chine et du cinéma chinois en France.

9. Encourager, dans le but de promouvoir la diversité culturelle, la diffusion et la projection des films chinois en France et des films français en Chine avec des offres cinématographiques qui répondent aux besoins du marché et sur lesquels les contrats commerciaux ont été conclus.

10. Encourager dans le respect de l'accord de coproduction cinématographique existant, la production, la coproduction et la réalisation de films dans leurs pays. Favoriser une meilleure connaissance du pays partenaire par l'amélioration de la diffusion des programmes audiovisuels français en Chine tout autant que des programmes audiovisuels chinois en France.

11. Renforcer les échanges et la coopération dans les domaines de la radiodiffusion, du cinéma, de la télévision, de la presse et des nouveaux médias, en fonction des stratégies propres à chaque acteur.

12. Continuer à promouvoir les échanges et la coopération entre les éditeurs, favoriser la traduction et la publication d'œuvres, envoyer des participants aux salons du livre internationaux organisés par le pays partenaire, et renforcer la protection du droit d'auteur et les échanges et la coopération en matière de droit d'auteur.

13. Rechercher de nouveaux partenariats dans les domaines de l'architecture, du design, des métiers d'art et de la mode.

14. Renforcer la coopération dans le domaine du tourisme, sur la base du protocole d'accord signé en avril 2013 entre le ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme et l'Administration nationale du Tourisme. Prendre des mesures afin de renforcer les flux touristiques entre les deux pays, encourager la promotion mutuelle du tourisme et la création d'itinéraires thématiques afin de mieux faire connaître les sites touristiques respectifs. Echanger l'expertise en matière de gestion du tourisme, notamment la présentation et de promotion des sites, la commercialisation des offres et l'accueil des touristes.

15. Contribuer à nourrir les échanges tenus dans le cadre du dialogue sur les migrations et la mobilité (MMD) entre l'UE et la Chine. Rechercher conjointement les conditions de nouvelles mesures pour faciliter la circulation et le séjour des ressortissants chinois en France et français en Chine.

16. Valoriser le rôle du jumelage entre les collectivités locales, tirer parti du Forum de haut niveau sur des Rencontres de la coopération décentralisée dont la prochaine session se tiendra en novembre 2014 à Strasbourg et du Forum de haut niveau sur la coopération décentralisée, continuer à organiser la Table ronde des maires chinois et français, et encourager la participation des entreprises, des associations, des think tanks et des groupements populaires pour faire avancer les échanges et la coopération décentralisés.

17. Continuer à intensifier les échanges et la coopération dans le domaine du sport, avec l'objectif d'en faire un élément fort du dialogue sur les échanges humains. Développer les échanges techniques et de savoir-faire sportifs, dans le cadre du protocole d'accord signé entre les deux ministères chargés des sports en 2008, et poursuivre les contacts et engager des discussions pour identifier les disciplines sportives et les modalités à adopter quant à la coopération.

XV. Coopération éducative et universitaire

1. Renforcer les échanges et la coopération dans le cadre de la commission mixte franco-chinoise en matière d'éducation, et encourager les établissements scolaires de différents niveaux des deux pays à développer une coopération multiforme, en particulier par des appariements scolaires et la mobilité des élèves et des professeurs.

2. Développer la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur des deux pays en matière de création de programmes d'enseignement conjoints et de formation professionnelle, notamment en renforçant le rôle du Forum franco-chinois sur l'enseignement supérieur.

3. Augmenter les échanges croisés d'étudiants, notamment au niveau Master et Doctorat. Les gouvernements chinois et français s'efforceront de dynamiser les programmes de mobilité, notamment par l'encouragement de financements privés, et de faciliter la délivrance de visas pour les étudiants.

4. Mettre en œuvre l'Arrangement administratif signé en mars 2014 entre le Ministère chinois de l'Éducation et le Ministère français de l'Éducation nationale relatif aux sections internationales de langue chinoise en France et de langue française en Chine. Mener ensemble à bien les projets de coopération linguistique « Section internationale de langue française en Chine », et « Section internationale de langue chinoise en France ».

5. Faciliter la diffusion de la langue chinoise en France comme de la langue française en Chine.

6. Intensifier les échanges et la coopération entre les deux pays en matière de formation de professionnels de la gestion publique, encourager les écoles d'administration et les établissements d'enseignement supérieur concernés des deux pays à développer une coopération active en matière de création de programmes d'enseignement conjoints et de formation.

7. Veiller au développement du programme commun des assistants de langues française et chinoise et veiller à la qualité de l'encadrement de ces assistants au sein des établissements scolaires et universitaires d'accueil.

8. Intensifier les liens entre les coopérations universitaires franco-chinoises et les milieux économiques et les entreprises en vue d'assurer une meilleure employabilité des étudiants.

9. Inscrire dans le long terme et dans une logique de réseaux les relations humaines nées des échanges universitaires. En particulier, favoriser la mise en place de réseaux d'anciens élèves entre les différents établissements accueillant des coopérations franco-chinoises.