La Chine est prête à faire plus d’efforts pour résoudre les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs du marché dans leurs opérations commerciales. L’objectif est de développer un environnement d'affaires de classe mondiale et orienté vers le marché, gouverné par un cadre légal sain, a-t-il été décidé mercredi lors de la réunion exécutive du Conseil des affaires d’Etat, présidée par le Premier ministre Li Keqiang.
Une réglementation sur l’amélioration de cet environnement, s’inspirant des pratiques et des expériences couronnées de succès de la Chine dans l’amélioration de l’environnement des affaires, sera mise en œuvre à partir du 1er janvier prochain. Le Conseil des affaires d’Etat a enjoint les différents départements à publier rapidement des mesures de soutien, ainsi qu’à faire se conformer l’ensemble des ordonnances et des documents à cette nouvelle réglementation, en révisant ou en supprimant les incohérences.
« Stimuler le marché est une étape clé pour contrer la pression économique à la baisse. Nous allons poursuivre les réductions fiscales et la réforme des fonctions gouvernementales pour améliorer l’environnement des affaires », a fait savoir le Premier ministre.
« Grâce au travail important engagé ces dernières années, nous avons réalisé des progrès notables dans l’amélioration du climat des affaires, ce qui a été reconnu par la communauté internationale. [...] Néanmoins, nous devons également reconnaître les aspects peu performants et le potentiel important pour l’amélioration, comme le fossé majeur entre les régions orientale, centrale et occidentale [du pays], et celui entre les régions urbaines et rurales », a-t-il souligné.
Il a été décidé que les exigences pour les approbations administratives seraient encore allégées. Une liste de points essentiels au niveau national sera créée l’année prochaine et aucune autre exigence ne sera autorisée en-dehors de celle-ci.
De plus, le délai nécessaire pour le lancement d’une activité sera encore réduit. Le nombre de qualifications professionnelles au niveau national sera divisé de plus de moitié d’ici la fin 2020. L’accès au marché sera encore facilité. Les exigences en matière de qualifications, de capital social et d’implantation des sites commerciaux pour les acteurs du marché dans le secteur des services seront encore assouplies. Les exigences réglementaires injustifiées pour les institutions médicales et éducatives à but lucratif seront supprimées.
Le Conseil des affaires d’Etat a appelé à refondre les charges entrepreneuriales. Les pratiques discriminatoires concernant l’accès au marché et les subventions industrielles en fonction de la structure de propriété seront supprimées pour promouvoir une supervision impartiale. Par ailleurs, la pratique de l’engagement préalable sera pleinement mise en œuvre.
« Nos priorités doivent être bien ciblées dans l’amélioration de l’environnement des affaires. Nous devons nous baser sur le bon travail effectué ces dernières années en ce qui concerne les lancements d’activités, mais aussi le découplage des licences commerciales et des permis d’exploitation, et renforcer nos efforts. [...] Les départements gouvernementaux doivent déréguler de façon résolue, notamment en supprimant les exigences en matière de permis et en renforçant le contrôle de la conformité », a fait savoir le Premier ministre.
